Pack d'affichages obligatoires Intégral avec support mural 2022

Nouveaux affichages AVRIL 2022 (inclus)

Le code du travail soumet l’employeur à un certain nombre d'obligations d'affichage, dès le premier salarié.

12 panneaux obligatoires - Format A4 avec support mural

3 panneaux à diffuser par tout moyen - Format A4 avec support mural

En cas de contrôle de l'inspection du travail règlementaires, la loi prévoit des sanctions s'élevant jusqu'à plusieurs milliers d'euros d’amendes pour manquement à ces obligations.

Le Pack d'affichages obligatoires Intégral avec support mural 2022 regroupe toutes les informations réglementaires et obligatoires pour être en conformité avec la loi.

Il permet d’informer les employés sur le fonctionnement de l'entreprise, la prévention des risques au travail, la gestion de la santé et sécurité sur le lieu de travail.

Ces panneaux sont à afficher dans votre entreprise de manière visible par tous le public et doivent être faciles d’accès.

Contenu du pack Intégral:

1• Dispositions du Code du Travail

2• Harcèlement moral et sexuel *

3• Services d'urgence réactualisé AVRIL 2022

4• Médecine du travail et Inspection du travail

5• Interdiction de fumer

6• Lieu à disposition des fumeurs

7• Consignes en cas d'incendie

8• Règlement intérieur

9• Convention collective applicable

10• Horaires de travail

11• Egalité des rémunérations hommes/femmes  réactualisé AVRIL 2022

12• Lutte contre les discriminations * réactualisé AVRIL 2022

13• Accords applicables dans l'entreprise

14• Période de départs en congé 2022 réactualisé 2022

15• CSE (a partir de 11 salariés)

16• Modalités d'accès au document unique

17• Interdiction de Vapoter