Pack TOUS LES affichages obligatoires 2024 SPÉCIAL restaurants, cafés, bars, hôtels

Les entreprise dans le secteur de la restauration notamment les restaurants, les cafés, les bars, les fast-foods, les hôtels qui ont une activité de restauration, ont l’obligation de mettre en place un certain nombre d'affichages selon le code du travail  ainsi que des affichages complémentaires et spécifiques à leur secteur d'activité. 

Le manquement à ces obligations expose l'employeur à une sanction de classe 4 en cas de contrôle de l’inspection du travail. 

Le Pack Tous les affichages obligatoires 2024 SPÉCIAL restaurants, cafés, bars, hôtels réunit tous les affichages du code de travail et affichages complémentaires pour simplifier la procédure de mise en conformité dans votre établissement. 

Contenu du pack restauration tous les affichages inclus code du travail + affichages complémentaires :

- Les 2 affichages du Code du travail (médecine du travail. inspection du travail, convention collective applicable...). Art.L2262-5, R2262-1 à R2262-3, D4711-1.

- L'affichage égalité professionnelle hommes / femmes. Art.L3221-1 et suivants.

- L’affichage des consignes de sécurité selon le code du travail. Art. R4227-1, et suivants.

- L’affichage informations sur les numéros d'urgence(+3919 violence faite aux femmes info-services et le 196) . Art.D4711-1.

- L'affichage sur la réglementation de l’interdiction de fumer au travail. Art.R.3511-1 et suivants.

- L'affichage réglementation sur l’interdiction de Vapoter (N°2017-633)

- L'affichage espace fumeur dans l'entreprise. Art.R.3511-1 et suivants.

- Les 2 affichages Planning ordre des départs en congés (2024). Art. D3141-6.

- L'affichage modalités d'accès au DUERP Art.R4121-1 et suivants.

- L'affichage du CSE (plus de 11 salariés) Art.L4742-1 et suivants.

- L'affichage sur les horaires de travail et de repos Art.L3171-1

- L'affichage harcèlement moral et sexuel. (obligation de diffusion).

- L'affichage lutte contre les discriminations. (obligation de diffusion)- Affichage tarifs des consommations courantes (Arrêté du 27 Mars 1987 modifié par arrêté du 26 Juin 1990)

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- Affichage origine des viandes (loi N° 2020-699 du 10 juin 2020)

- Affichage Informations allergènes (Règlement européen Décret n°2015-447 du 17 Avril 2015)

- Affichage règles d'hygiène alimentaire (Règlement européen 852-2004 - arrêté 21/12/2009)

- Affichage consignes de sécurité gaz en cuisine (Arrêté du 10 octobre 2005)

- Affichage consignes de sécurité en cas d’incendie (Article R4227-37 du code du Travail)

- Affichage autocollante interdiction de fumer (Article R3512-2 du code de la santé publique)

- Affichage autocollante interdiction de vapoter (Article L3513-6 du code de la santé publique)

- Affichage protection des mineurs et répression de l’ivresse publique (Article L3342-1 et suivants)

15 panneaux au format A4 plastifiés

7 panneaux complémentaires au format A4 plastifiés 

2 affichages autocollants au format A5 

1 stylo permanent