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Emplacement fumeurs
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1005-2-DU
Article R.3512-2 du Code de la santé publique, emplacement de la zone fumeur : affichage obligatoire pour toutes entreprises disposant d'un lieu où il est autorisé de fumer.
Les entreprises disposant d’un emplacement où la cigarette est autorisée ont l'obligation de l’indiquer par un affichage. L’affiche emplacement fumeur reprend les principaux avertissements liés à la cigarette et du décret anti-tabac n° 2006-1386 du 15/11/06.
La mise en place d'un espace fumeur en entreprise n'est pas obligatoire, toutefois s'il existe l'employeur à l’obligation de l’indiquer.
L'affichage emplacement fumeurs permet de délimiter les espaces dédiés aux fumeurs et de rappeler l’interdiction de fumer en dehors de la zone.
Il est conseillé de le placer à l'entrée de la zone autorisée de manière visible par tous.
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