Horaires collectifs de travail

Toutes entreprises où s'applique un dispositif d'aménagement du temps de travail a l’obligation d'afficher l’horaire de travail par équipe, les heures de début et heures de fin de travail, ainsi que la durée des pauses et coupures dans une journée de travail.

L’affichage doit mentionner le nombre de semaines que comportent la période de référence et l'horaire de travail et la répartition de la durée du travail pour chaque semaine incluse dans cette période de référence.

Pour défaut d’affichage, la loi prévoit une amende de 750€ pouvant aller jusqu'à 3 750 € par salarié concerné.

Nous vous proposons un affichage des horaires de travail pour des équipes jusqu'à 15 personnes prêt - à l’emploi (pour plus, prendre plusieurs panneaux), conforme aux conditions du code du travail. 

L’affichage Horaires collectifs de travail est un outil qui vous permet de mieux gérer les horaires de travail de chacune de vos équipes. Le panneau est à afficher de manière lisible et accessible au salarié concerné, signé par vos soins ou par votre représentant dans les lieux de travail ou dans les salles de pause de l'entreprise. Pour les employés travaillant  à l’extérieur, le panneau est affiché dans l’établissement auquel ils sont attachés.

En cas de changement des horaires de travail ou de la durée du travail, la loi exige un délai de prévenance de 7 jours minimum.