Horaires travail par équipes
Article L.3171-1 horaires travail par équipes (début et fin) et durée du repos : obligation d’affichage pour toutes entreprises à partir de 1 salarié.
L’employeur doit obligatoirement mettre en place un affichage de l’horaire collectif de travail pratiqué dans les locaux de son entreprise. L’affichage doit mentionner la répartition de la durée du travail c'est-à-dire les heures de début et de fin du travail ainsi que les pauses et coupures dans une journée de travail.
L’omission à l’affichage des horaires de travail, vous expose à une amende de 750€ par salarié concerné (3 750 € et un an d’emprisonnement en cas de récidive).
L’ affichage des horaires de travail par équipes répond à l'obligation d'affichage dans les conditions du code du travail. Il vous aide à mieux gérer les horaires de travail de chacune de vos équipes.
Nous mettons à votre disposition un affichage prêt à l’emploie pour des équipes jusqu'à 48 personnes (pour plus, prendre plusieurs panneaux).
Le panneau doit être affiché dans les lieux de travail ou dans les salles de pause. Pour les employés travaillant à l’extérieur, le panneau doit être affiché dans l’établissement auquel ils sont attachés.
L’affichage des horaires de travail doit être mis en place de manière lisible et accessible à tous les employés. Il doit être signé par vos soins ou par votre représentant.
Un délai de prévenance de 7 jours doit être respecté en cas de changement des horaires de travail ou de changement de la durée du travail.