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Interdiction de Fumer et de vapoter
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1025-DU
Décret n°2017-633 du 25 Avril 2017 ; Articles R.3511-1 à R3511-13 du Code de la santé publique, interdiction de Fumer et de vapoter : Obligation d'affichage pour toutes les entreprises à partir du premier salarié embauché.
La loi impose à tout employeur l'obligation d'afficher les textes relatifs à l'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts, bureaux collectifs ou individuels. Cette loi vise à bannir la cigarette, qu'elle soit industrielle ou électronique, sur le lieu de travail.
Le non-respect à l’obligation d’affichage interdiction de fumer, est passible d’une amende de classe 4, soit jusqu’à 750 euros, et pour manquement à l’obligation d’affichage interdiction de vapoter, l’employeur encourt une amende de classe 3, soit jusqu’à 450 euros.
Nous avons conçu pour vous cette affiche interdiction de fumer et de vapoter, conforme à la loi en vigueur. Il permet de prévenir les salariés de cette double interdiction et ainsi protéger les non-fumeurs.
Fabriqué en France
L’affichage interdiction de fumer et de vapoter est disponible en différentes tailles et supports.
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