Lutte contre les discriminations

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Article L.1142-6 du code du travail Obligation de diffusion des textes sur la Lutte contre les discriminations par tout moyen pour toutes entreprises à partir de 1 salarié

L’employeur à L’obligation de diffuser dans les lieux de travail, les locaux collectif de l’entreprise ainsi que les bureaux où se fait l’embauche, les les textes de loi sur la lutte contre les discriminations au travail. L’employeur a le choix sur les moyens de diffusion : par affichage ou autre moyen. 

L’employeur doit s’assurer de la mise à jour des formations à afficher, tels que les textes de loi définissant les formes de discrimination au travail, les coordonnés des déffenseurs de droit, les exceptions pouvant être qualifiées abusivement de discriminations ainsi que les sanction applicable à la personne responsable du delit de discrimination.  

En cas de contrôle d'un inspecteur du travail, le défaut d’affichage Lutte contre les discriminations est passible d' une amende de classe 4 (jusqu'à 375€).

Pour répondre à votre obligations, mettez en place les affiches lutte contre les discrimination conforme aux dispositions du code du travail. Ces affiches informe vos salariés de leurs droits et ainsi de se protéger contre toute forme de discrimination. Il permet de limiter les cas de discrimination. 

Les affiches doivent être doit être placées de manière visible et accessible à l'ensemble des salariés, y compris les personnes à mobilité réduite. 

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