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Pack d'affichages obligatoires Intégral en format classeur 2022
Nouveaux affichages obligatoires en AVRIL 2022 (inclus)
Obligation d’affichage et de diffusion sur toutes entreprises à partir de 1 salarié, quel que soit votre secteur d'activité.
Répondez à vos obligations, mettez en place les affichages conformes avec le code du travail !
En cas de manquement à vos obligations, l'Etat prévoit des sanctions pouvant s'élever jusqu'à plusieurs milliers d'euros.
Le Pack d'affichages obligatoires Intégral en format classeur 2022 contient l'ensemble des affichages conformes à la loi en vigueur à afficher dans votre entreprise ainsi que les informations à diffuser obligatoirement. Il permet de faciliter la mise en place des affichages obligatoires
Contenu du pack Intégral: (23 informations obligatoires en 15 panneaux)
1• Dispositions du Code du Travail
2• Harcèlement moral et sexuel*
3• NOUVEAU ! Services d'urgence réactualisé en AVRIL 2022
4• Médecine du travail et Inspection du travail
5• Interdiction de fumer
6• Lieu à disposition des fumeurs
7• Consignes en cas d'incendie
8• Règlement intérieur
9• Convention collective applicable
10• Horaires de travail
11• NOUVEAU ! Egalité des rémunérations hommes/femmes réactualisé en AVRIL 2022
12• NOUVEAU ! Lutte contre les discriminations * réactualisé en AVRIL 2022
13• Accords applicables dans l'entreprise
14• NOUVEAU ! Période de départs en congé 2022
15• CSE (à partir de 11 salariés)
16• Modalités d'accès au document unique
17• Interdiction de Vapoter
* Obligation de diffusion