1. Description du pack de mise en conformité pour les employeurs

L’Etat prévoit une sanction de classe 4 pour défaut d' affichage et de diffusion, en cas de contrôle de l’inspection de travail. 

Le Pack mise en conformité 2023 toutes obligations (avec support mural) répond aux obligations d’affichage regroupant l’ensemble des documents juridiques conformes au code du travail.

2. Le PACK Contient :

• Classeur de la Convention collective dernière édition entreprise art. R2262-1 du code du travail

• MISE À JOUR par email de la convention collective pendant un an art. R2262-5 du code du travail

• Classeur du code du travail + Mise à jour du code du travail pendant un an Offert

• Compte droit du travail : soyez alerté pour toutes mises à jour des obligations des employeurs

• Registre d'évaluation des risques professionnels DUERP art. L4121-3 du code du travail

• Registre unique du personnel art. L1221-13 du code du travail actualisé - Loi du 10 juillet 2014

• Registre de santé publique et d'environnement Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014

• Les 15 AFFICHAGES OBLIGATOIRES et obligations de diffusion des employeurs nouveaux affichages en AVRIL 2023: art. D4711-1, art. R3512-7, art. D3171-1, art. D3171-2, art. D3171-3, art. L2142-3, art. L1142-6, et.

Liste des affichages (15 panneaux) :

- Dispositions du Code du Travail

- Inspection du travail

- NOUVEAU ! Services d'urgence réactualisé en AVRIL 2023

- Médecin du travail

- Interdiction de fumer

- Lieu à disposition des fumeurs

- Consignes en cas d'incendie

- Règlement intérieur

- Convention collective applicable

- Horaires de travail

- Harcèlement moral et sexuel

- NOUVEAU ! Egalité des rémunérations hommes/femmes réactualisé en AVRIL 2023

- NOUVEAU ! Lutte contre les discriminations réactualisé en AVRIL 2023

- Accords applicables dans l'entreprise

- NOUVEAU ! Planning de départs en congé

- CSE

- Modalités d'accès au document unique DUERP

- Interdiction de vapoter    

- SUPPORT MURAL pratique pour afficher les 15 panneaux

- La trousse de secours PME jusqu'à 20 personnes : art. R4224-14 du code du travail

Dimensions de la trousse : 21cm x 15cm x 8 cm

• 1 guide de premiers secours

• 1 masque de protection bouche à bouche

• 1 bande de gaze de dimensions 5 cm x 450 cm

• 10 épingles de sûreté

• 1 bandage triangulaire de dimensions 90x90x127 cm

• 1 paire de gants à usage unique

• 1 pansement compressif

• 1 Couverture de survie or et argent 160 par 210cm

• 1 pince à échardes

• 1 sparadrap en rouleau

• 1 ciseaux à bouts ronds

• 5 tampons imbibés d'alcool

• 8 lingettes imbibées d'une solution désinfectante

• 1 pansement auto-adhésif de 7 par 20cm

• Un lot de 20 pansements 72 par 19mm

• 4 pochettes contenant chacune 5 compresses stérilisées de dimensions 5x5 cm