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Registre des alertes de santé publique et d'environnement + notice explicative
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5401-AFF-DU
La tenue du registre des alertes de santé publique et d'environnement est obligatoire pour toutes entreprises, commerces, artisans, associations à partir du premier salarié embauché.
C’est un outil qui permet d’enregistrer les alertes ainsi que les préventions en matière de santé publique et de risque environnemental.
DESCRIPTION REGISTRE DES ALERTES DE SANTÉ PUBLIQUE ET D'ENVIRONNEMENT + NOTICE EXPLICATIVE
Que dit la Loi n°2013-316 du 1er avril 2014 ?
Tout chef d’entreprise a l’obligation de veiller aux risques engendrés par les activités de l’entreprise afin de préserver la santé publique et l’environnement. Grâce à ce registre de 80 pages, l’entreprise peut clairement identifier :
- les risques générateurs d'accidents qui pourrait nuir à la santé publique
- les risques à l’origine de catastrophes environnementales.
Le registre des alertes permet surtout la mise en place des actions préventives.
Nous vous proposons un registre des alertes de santé publique et d'environnement conforme pour votre établissement (ERP, entreprise, commerce, etc.). Une notice explicative des textes de loi et une fiche procédure express sont jointes au registre.
| Format rond diamètre | 100 mm |
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