Registre des dangers graves et imminents

Selon la procédure prévue au premier alinéa de l'article L4132-2, le représentant du personnel au CSE, qui constate le danger a l’obligation de le signaler immédiatement à l’employeur et d’enregistrer l’avis d’alerte dans le registre des dangers graves et imminents. 

Contenu du registre des dangers graves et imminents :

- Les postes de travail concernés

- L’identité de l’employé exposé au danger

- La nature et la cause du danger

- L’identité et la fonction de la personne ayant constaté le danger

- Les interventions effectuées

Les pages du registre spécial doivent être numérotées et authentifiées par le tampon du comité (Article D4131-2).

Le registre doit être à jour (articles L4131-1 à 4, L4132-2, et D4131-1 à 2 du Code du Travail) et rester à la disposition de l'employeur ainsi que le représentant de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (articles L4131-1 à 4, L4132-2, et D4131-1 à 2 du Code du Travail).

Le manquement à ces obligations expose l’employeur ou son représentant à une sanction fixée par l’article L. 4741-1 du code du travail, soit une amende de 10 000 euros portée à 30 000 euros et 1 an d’emprisonnement en cas de récidive.

Nous mettons à votre disposition des registres des dangers graves et imminents prêts à l’emploi et faciles à remplir. Il permet de répondre à votre obligation d’assurer la traçabilité des avis d'alertes et les interventions mises en place par les membres du CSE.