Registre médical - contrôles médicaux

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Article R4624-49 du Code du Travail : Le registre médical - contrôles médicaux permet de conserver en un document unique le suivi des visites médicales de tout le personnel de l’entreprise. Il est obligatoire pour toute entreprise (article D.4624-67 du Code du Travail).

DESCRIPTION DU REGISTRE MÉDICAL - CONTRÔLES MÉDICAUX

Le registre médical est prévu pour le suivi des visites médicales du personnel, à compléter par la médecine du travail.

La fiche médicale d’aptitude est établie en deux exemplaires, dont une sera remise au salarié et l'autre à l’employeur. Les mentions sur la fiche médicale seront retranscrites dans le registre médical

Contenu du registre médical : 

Toutes les informations concernant le salarié à transmettre au médecin-inspecteur du travail et à l'inspecteur du travail seront transcrites dans le registre médical.

  • l’identité et la date de naissance du salarié
  • le poste qu’il occupe dans l’entreprise
  • la date et l’objet de la visite (embauche, reprise, visite périodique)
  • l’identité du médecin du travail,
  • l’observation du médecin après examen
  • les date d'examen spécial ou complémentaire s'il y a lieu
  • les dates et la durées d’absences pour cause maladie
  • la date de justification d’absence 
  • la signature et cachet du médecin du travail

Le registre médical doit être tenu à jour par le médecin du travail et doit être présenté, sur leur demande, au médecin-inspecteur du travail et à l'inspecteur du travail.

L’employeur conservera les fiches médicales durant un an.

Nous mettons à votre disposition un registre médical qui vous permettra de conserver toutes les fiches d'aptitudes des salariés et de les présenter à tout moment à l'inspecteur du travail ainsi qu'au médecin inspecteur.

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Format rond diamètre 100 mm
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