Registre public d' accessibilité pour les ERP

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Tous les établissements recevants du public ERP ont l’obligation de mettre à la disposition de ses visiteurs le registre public d' accessibilité  (décret n°2017-431 du 28 Mars 2017). 

DESCRIPTION DU REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITÉ POUR LES ERP

 

Le registre public d' accessibilité est un document regroupant l’ensemble des dispositions prises par l’établissement pour permettre à toutes les personnes susceptibles d’être accueillies, notamment les personnes en situation de handicap ou PSH, de bénéficier de toutes les prestations proposées par l'établissement.

 

L’accessibilité des ERP doit s’adapter aux besoins des quatre familles de handicap : le handicap moteur,  le handicap auditif, le handicap visuel et les handicaps mentaux, cognitif et psychique. 

 

Les règles d’accessibilité diffèrent selon la situation de l'établissement :  

  • La réglementation pour ERP dans un bâtiment neuf est stricte et doit intégrer les normes d'accessibilité dès la construction. 
  • Compte tenu de la difficulté de modifier un bâtiment, la réglementation pour ERP dans les bâtiments plus ou moins anciens est plus souple. Elle permet certaines dérogations qui sont normalement interdites dans les bâtiments neufs.

 

Contenu du registre public d' accessibilité  :  

- les informations complètes sur les prestations proposées dans l’établissement.

- La liste des documents administratives et techniques relatives à l’accessibilité des personnes souffrant de handicap

- Les attestations de formation du personnel chargé d'accueillir des personnes handicapées.


Répondez à vos obligations, mettez en place le registre public d' accessibilité. Simple et facile à remplir, il répond aux réglementations en vigueur et contribue à la bonne image de votre établissement

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Format rond diamètre 100 mm
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